Joëlle Gagneau


De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la valorisation éditoriale et de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035355326(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201703/08/2017
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034492323(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201727/04/2017
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033361398(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 201610/11/2016
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030768834(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201524/06/2015
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030008486(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 201501/01/2015
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027945418(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201313/09/2013
De: Joelle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000026805516(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 201221/12/2012
De: Joëlle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024326360(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201109/07/2011
De: Joelle Gagneau
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022919339(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Gagneau (Joëlle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe est fixé
au titre de l'année 2006
Liste complémentaire
JORFTEXT000000634865(source JORF)
inscription
26 Juillet 200626/07/2006
De: Gagneau (Joëlle)
le
7 juin 2006
Objet:
au titre de l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
JORFTEXT000000264628(source JORF)
promotion
26 Juillet 200626/07/2006
De: Gagneau (Joëlle)
détachée dans le corps depuis le
1er janvier 1995
intégrée
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2004-06-07"
JORFTEXT000000420404(source JORF)
intégration
20 Avril 200520/04/2005
De: Gagneau (Joëlle)
Objet:
à la 2e classe de leur grade
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000610882(source JORF)
promotion
06 Mars 200406/03/2004
De: Gagneau (Joëlle)
Objet:
attachés administratifs de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000725903(source JORF)
promotion
04 Janvier 199304/01/1993
De: Gagneau (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.